Conditions Générales de Vente

Riviera Digital Agency

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “Conditions”) régissent la relation entre Riviera Digital Agency (ci-après désignée “l’Agence”) et ses clients (ci-après désignés “le Client”).

Article 1 : Objet

L’Agence propose des services de marketing digital, production audiovisuelle et création de contenu visant à améliorer la visibilité et la performance en ligne de ses clients. Ces services comprennent notamment :

• Création et refonte de sites web : Conception de plateformes modernes, responsives et optimisées pour l’expérience utilisateur.
• Référencement SEO & SEA : Optimisation du classement sur Google (SEO) et gestion de campagnes publicitaires payantes (Google Ads, Meta Ads, etc.).
• Stratégie de marketing digital : Gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires, création de contenu et automatisation marketing.
• Production audiovisuelle : Création de vidéos promotionnelles, reportages d’événements et contenus animés.
• Identité visuelle & graphisme : Conception de logos, chartes graphiques et supports de communication.

En engageant l’Agence, le Client accepte ces Conditions, lesquelles peuvent être complétées par des clauses spécifiques selon le projet.

Article 2 : Engagement contractuel

Le contrat entre l’Agence et le Client est formé dès la signature d’un devis ou d’un bon de commande. En validant un devis, le Client reconnaît être habilité à engager sa société dans cet accord et s’engage à respecter les obligations qui en découlent.

Dans certains cas, des conditions supplémentaires de partenaires ou prestataires peuvent s’appliquer et seront communiquées au Client avant la confirmation du projet.

Article 3 : Obligations de l’Agence

3.1 Engagement de qualité

L’Agence s’engage à fournir des services conformes aux standards du marché en utilisant son expertise et ses ressources pour maximiser la satisfaction du Client.

3.2 Développement de stratégies digitales

À réception du paiement initial, l’Agence procède à :

• L’audit et l’élaboration d’une stratégie personnalisée adaptée aux objectifs du Client.
• La mise en place des campagnes marketing (SEO, SEA, social media).
• La conception et l’optimisation de supports digitaux (site web, contenus graphiques et vidéo).

3.3 Gestion des prestataires et outils

• Sélection de prestataires (hébergeurs, outils analytiques, logiciels publicitaires).
• Supervision et coordination des différents intervenants impliqués dans la prestation.

3.4 Communication et suivi

L’Agence assure un suivi régulier du projet, communique au Client les rapports de performance et reste disponible pour toute question ou ajustement raisonnable.

Article 4 : Obligations du Client

4.1 Fourniture des informations

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet, notamment :

• Accès aux comptes publicitaires et outils d’analyse (Google Ads, Meta Business Suite, etc.).
• Contenus (textes, images, vidéos) à intégrer aux supports numériques.

4.2 Paiement

Le Client s’engage à respecter le calendrier de paiement convenu. Tout retard pourra entraîner la suspension des services jusqu’à régularisation.

4.3 Validation des livrables

Le Client doit valider les livrables dans les délais fixés. Tout retard dans la validation pourra impacter le planning du projet.

Article 5 : Modalités de paiement

5.1 Acompte et échéances

Le paiement des services s’effectue selon le calendrier suivant :

• 50% du montant total à la signature du devis pour démarrer le projet.
• 50% restants à la livraison finale du projet.

Pour les projets inférieurs à 30 jours, le paiement intégral peut être requis dès la validation.

5.2 Facturation des prestations complémentaires

Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à validation du Client avant exécution.

5.3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, en plus des éventuels frais de recouvrement.

Article 6 : Modifications et ajustements

6.1 Demandes de modification

Toute modification demandée après la validation du devis pourra faire l’objet de frais supplémentaires en fonction du travail requis.

6.2 Cas d’imprévus et ajustements techniques

Si des contraintes techniques ou des évolutions de marché nécessitent des ajustements dans la prestation, l’Agence proposera des solutions alternatives adaptées au Client.

Article 7 : Annulation et résiliation

7.1 Annulation par le Client

En cas d’annulation après signature du devis :

• Plus de 30 jours avant le début du projet : 50% du montant total reste dû pour couvrir les frais de préparation.
• Moins de 30 jours avant le début du projet : 100% du montant total est facturé.

7.2 Annulation par l’Agence

L’Agence se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de :

• Non-respect des obligations de paiement par le Client.
• Force majeure empêchant l’exécution du projet.

En cas d’annulation de l’Agence, un remboursement des sommes versées sera effectué, sauf en cas de force majeure.

Article 8 : Propriété intellectuelle

• Tous les livrables créés par l’Agence (contenus, designs, vidéos, stratégies marketing) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du projet.
• Une fois le paiement reçu, les droits d’utilisation sont transférés au Client, sauf mention contraire.

Toute utilisation, modification ou reproduction non autorisée des livrables avant paiement est interdite.

Article 9 : Confidentialité

L’Agence s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans consentement préalable.

De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes et stratégies utilisées par l’Agence.

Article 10 : Limitation de responsabilité

• L’Agence met tout en œuvre pour garantir la performance des campagnes et stratégies mises en place, mais ne peut garantir un résultat précis en raison de facteurs externes (algorithmes Google, concurrence, tendances du marché).
• L’Agence ne saurait être tenue responsable des actions de tiers (hébergeurs, plateformes publicitaires, réseaux sociaux) affectant les performances des campagnes.

Article 11 : Force majeure

L’Agence ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un échec dans l’exécution du projet en cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, cyberattaque, etc.).

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Nice.

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